Batibouw quid de la T.V.A. ?

Posté le 26 février 2014

Comme vous le savez, le salon de la construction Batibouw 2014 se tient en ce moment (fermeture ce dimanche 02 mars 2014) à Brussels Expo.

Pour le client:

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) le taux auquel vous serez taxés sera différent si vous construisez ou rénovez.

1. En cas de construction d’un immeuble neuf:

• L’entrepreneur vous facturera 21% de T.V.A. sur l’ensemble des travaux effectués et y compris sur le terrain si vous l’acquerrez en même temps.

2. S’il s’agit d’une rénovation d’un bâtiment occupé depuis 5 ans au minium (attention c’est la notion de première habitation qui compte et non la date de construction):

• L’entrepreneur vous facturera 6% de T.V.A. à condition de compléter un document attestant que votre bâtiment est occupé depuis 5 ans.

3. Si les travaux concernent votre activité professionnelle:

• L’entrepreneur doit vous facture sur le régime de l’auto-liquidation (0%) si vous êtes assujettis déposant à la T.V.A. ou à 21% si vous êtes non assujettis déposant.

4. Si les travaux concernent votre activité professionnelle et votre habitation privée (même adresse):

• L’entreprise doit vous facturer soit sur le régime de l’auto-liquidation et vous devez reprendre vous même dans votre déclaration T.V.A. les 6% non déductible (si bâtiment occupé depuis 5 ans) ou les 21%, soit elle établit deux factures qui distinct la partie privée et la partie professionnelle.

Si vous achetez les matériaux et faites vous-mêmes les travaux le taux de 21% sera toujours appliqué peux importe si vous êtes indépendants ou non.

Pour l’entrepreneur :

Vous avez l’obligation de facturer le régime de l’auto-liquidation si votre client vous fourni un numéro de T.V.A. valide

Vous devez facturez à 6% uniquement si votre client vous signe l’attestation car si vous ne pouvez pas fournir cette attestation lors d’un contrôle fiscal, l’administration vous taxera sur la différence entre les 6% et 21% de T.V.A. Pour éviter de perdre cette attestation nous vous conseillons d’agrafer cette attestation avec chaque facture et de la remettre à votre comptable.

Pour vérifier si un assujetti est déposant à la T.V.A. il suffit d’aller ici, de taper son numéro d’entreprise et de vérifier dans qualités que l’entreprise est bien assujettie à la T.V.A.

Si vous ne vendez que des marchandises le taux de 21% est applicable dans tous les cas.

Veuillez faire attention concernant les paiements liquides (voir cette news).