Avantages de toute nature – prêts à intérêt réduit ou sans intérêt
Posté le 06 mars 2014Chaque année, le Moniteur belge publie les pourcentages officiels relatifs aux avantages de toute nature.
Ces pourcentages sont applicables sur les revenus de l’année écoulée.
2013 Ex. d’Imp. 2014 – AR du 21 février 2014 MB du 26 février 2014 – Ed. 2 – p. 15822
- Emprunts non hypothécaires (sans durée fixe) et avantages découlant d’avances perçues via un compte courant : 8,80%
- Prêts non-hypothécaires à terme convenu en vue de financer l’acquisition d’une voiture : 0,12%
- Autres prêts non-hypothécaires : 0,23%
- Emprunts hypothécaires garantis par une assurance-vie mixte : 4,45%
- Autres prêts hypothécaires : 3,20%
