Pour une optimalisation
de vos déclarations T.V.A
Mesures pour la Region Wallonne concernant le Covid-19
Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de crise de 100 millions d’euros afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus.
La Belgique est un état fédéral, votre office de contrôle T.V.A. dépend de la situation géographique du siège administratif de votre entreprise (pour les sociétés) ou de votre domicile (pour les personnes physiques) : http://ccff02.minfin.fgov.be/annucomp/welcomeMenu21.do
Lorsque vous êtes assujetti non exempté et non franchisé, le paiement de votre T.V.A. doit se faire sur le compte bancaire IBAN : BE22 6792 0030 0047 – BIC : PCHQBEBB à l’ordre de T.V.A. Recettes.
Lorsque vous êtes assujetti non exempté et non franchisé, le paiement de votre T.V.A. doit se faire sur le compte bancaire IBAN : BE22 6792 0030 0047 – BIC : PCHQBEBB à l’ordre de T.V.A. Recettes.
0498/61.94.27
Pour les opérations de paiements après la clôture d’un compte courant (compte spécial) ou relatives à un contrôle, tenez compte de la région dans laquelle vous êtes immatriculé.
- Pour la région flamande ou Bruxelles (si vous avez opté pour la langue néerlandaise) : le centre régional de traitement de l’information (CTRI) est situé à Malines : IBAN : BE31 6792 0034 9355 - BIC : PCHQBEBB
- Pour la région wallonne ou à Bruxelles (si vous avez opté pour la langue française) : le centre régional de traitement de l’information (CTRI) est situé à Namur : IBAN : BE42 6792 0034 9254 - BIC : PCHQBEBB
Si vous avez opté pour une déclaration mensuelle, la T.V.A est à payer pour le 20 du mois suivant. Attention, pour le mois de décembre, vous devrez payer le 20 décembre la T.V.A. du mois de novembre et celle qui sera due pour la période du 1er décembre au 20 décembre.
Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, la T.V.A. doit être payée chaque trimestre le 20 du premier mois qui le suit (20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier). N’oubliez de payer vos acomptes mensuels qui correspondent au tiers de la T.V.A. du trimestre précédent.
Pour des informations complémentaires et à titre d’exemple vous pourrez trouver les coordonnées de votre bureau de recette comme par exemple sur l’avis de paiement ci-dessous :
Le Bureau Comptable Darquenne conseille à ses clients de payer des acomptes. N’hésitez pas à nous contacter au 0498/61.94.27 pour plus d’informations.
