Vous avez enfin reçu votre camionnette achetée pendant le salon mais quelle T.V.A. pouvez-vous récupérer ?

Posté le 27 février 2014

Ce matin nous avons expliqué les différentes méthodes pour déterminer le pourcentage de récupération de la T.V.A. pour les véhicules mixtes mais quid des camionnettes ?

La T.V.A. sur les camionnettes (véhicule utilitaire) utilisées exclusivement à des fins professionnelles est en principe déductible à 100%.

Si l’usage de la camionnette est utilisée de façon prépondérante pour transporter des biens dans le cadre de l’activité économique et utilisée à des fin privée, l’administration autorise une déduction de 85% de la T.V.A.

Pour avoir droit à ce taux, l’administration se fonde sur un ensemble de circonstances de  fait, tels que:

1. L’identité de l’utilisateur (il doit s’agit d’une fonction ouvrière, qu’il soit ouvrier ou non);
2. Le transport de choses doit être un élément caractéristique de la nature de l’activité économique;
3. Le type de camionnette utilisée doit être lié à la nature de l’activité.

Si ces conditions ne sont pas satisfaites, application du forfait général de 35% à toutes les camionnettes concernées.

Exemple: un dirigeant d’entreprise, qui ne travail jamais sur chantier mais qui utilise un pick-up pour se déplacer. Tandis que si le dirigeant travail régulièrement sur chantier (car il n’a pas de personnel) il a droit aux forfait de 85%.

Comme pour les véhicules mixtes, le choix d’utiliser un forfait ou l’autre pendant au moins 4 ans est obligatoire sauf si les conditions du forfait de 5% ne sont pas satisfaites.

Pour sa flotte de camionnettes, l’assujetti peut combiner les forfaits de 85% et 35% en fonction de la nature et de l’usage des véhicules mais pas avec la méthode de km réelle (cf point 1)